1. Objet
Le Fou d’Affaires SAS — SIREN 884 704 297 — RCS Paris — 15 rue des Halles, 75001 Paris — Directeur de la publication : Vivien Bertin (« l’éditeur ») met à disposition, en ligne, un service de fabrication, d’hébergement et d’animation de sites web (« le service »), accessible sur abonnement. Les présentes conditions régissent toute commande passée sur le service.
2. Compte
L’accès au service nécessite un compte personnel. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage qui en est fait. Les clés d’API que le client renseigne restent sa propriété ; elles sont chiffrées au repos et utilisées uniquement pour exécuter ses demandes.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’abonnement est payé mensuellement d’avance ; les packs de crédits sont payés à la commande. Les paiements sont confiés à Stripe ; l’éditeur ne conserve aucune donnée de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et reste téléchargeable depuis le compte.
4. Crédits
Les crédits servent à payer la fabrication lorsque les clés de la plateforme sont utilisées (rédaction, photos, indexation). Ils n’ont pas de date d’expiration tant que le compte existe, ne sont pas remboursables une fois consommés et ne peuvent pas être convertis en argent. Le netlinking est réglé directement par le client sur la place de marché de son choix.
5. Durée et résiliation
L’abonnement est sans engagement de durée : il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis le compte, avec effet à la fin de la période en cours. Les sites hébergés par le service restent en ligne jusqu’à cette date ; le client peut télécharger l’intégralité de ses sites (fichiers HTML) à tout moment.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que l’exécution du service commence dès la validation de la commande, à sa demande expresse, et renonce à son droit de rétractation pour les prestations exécutées (fabrication, crédits consommés).
7. Contenus et responsabilité
Les textes et images sont produits automatiquement à partir des informations fournies par le client, qui reste seul responsable de leur exactitude, de leur publication et du respect des lois applicables (concurrence, propriété intellectuelle, mentions obligatoires de sa profession). Aucun résultat de positionnement n’est garanti : le référencement dépend de moteurs de recherche tiers. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé au cours des douze derniers mois.
8. Disponibilité
L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du service et des sites hébergés, avec sauvegarde quotidienne. Des interruptions pour maintenance ou cas de force majeure peuvent survenir sans donner lieu à indemnité. L’état du service est consultable à tout moment sur la page État du service.
9. Données personnelles
Les données du compte (e-mail, nom, sites, journaux, factures) servent uniquement à fournir le service et sont conservées pendant la durée du compte puis les délais légaux. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Le client peut demander leur accès, rectification ou suppression à [email protected]. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du siège de l’éditeur, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
Voir aussi : mentions légales · politique de confidentialité · tarifs.